Conditions Générales d'Utilisation

La plateforme en ligne du site internet (https://islandnetshop.com) est proposée par l’opérateur (Caribbean Unity Spirit, Immatriculation au RCS, numéro 904 016 177 R.C.S. Créteil) qui met en place une plateforme de marché.
Pour bénéficier des services en ligne de la plateforme, les acheteurs et les vendeurs doivent accepter et consentir sans réserve les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation de la plateforme de marché.
La nullité d’une des clauses de ces présentes conditions générales d’utilisation n’entraîne pas l’annulation complète des autres clauses. Ainsi, toute stipulation contractuelle est indépendante des autres.

Définitions

Marketplace : Il s’agit d’une plateforme de marché en ligne, dans laquelle sont proposés des produits dans un catalogue alimenté par des vendeurs professionnels indépendants afin d’être acquis par des acheteurs (professionnels ou particuliers).
Plateforme : La plateforme de marché en ligne est gérée par un opérateur qui met en relation les acheteurs et les vendeurs.
Acheteur : L’acheteur est le client professionnel ou particulier, qui effectue une commande sur la plateforme de marché en ligne.
Utilisateur : L’utilisateur est toute personne qui fait usage du site internet, qui remplit un formulaire de contact, crée un espace client, ajoute des articles dans un panier, crée un espace vendeur, ou tout acte d’utilisation du site internet.
Vendeur : Le vendeur est le professionnel qui met en ligne des produits dans le catalogue de la plateforme de marché en ligne, afin d’en tirer une rémunération.
Opérateur : L’opérateur est le gérant de la plateforme de marché en ligne, et celui qui est responsable de la mise en relation du vendeur et de l’acheteur.
Client : Le client de l’opérateur est le vendeur. Le client du vendeur est l’acheteur.
Produit : Les produits s’entendent comme étant les articles proposés sur la plateforme de marché, qui peuvent être commercialisés par les vendeurs, et acquis par les acheteurs.
Panier : Le panier est un espace dans lequel les articles souhaités peuvent être placés, avant de procéder à une commande.
Commande : La commande est le fait de confirmer son intention d’achat par un paiement en ligne, en vue d’une expédition et d’une livraison des produits par le vendeur.

Article 1. Accès aux services de la plateforme

Le site internet (https://islandnetshop.com) propose une plateforme de marché, visant à mettre en relation des vendeurs professionnels avec des acheteurs (professionnels ou particuliers).
L’opérateur intervient comme un tiers pour permettre la réalisation d’une relation commerciale entre les deux.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de prévoir la manière dont les différents espaces et outils sont utilisés par les acheteurs pour se procurer les produits des vendeurs.
Pour accéder aux services de la plateforme, il faut communiquer des informations et données qui permettront de procéder à une identification. Les données personnelles communiquées doivent être à jour et être mises à jour en cas de changement.
Chaque utilisateur, vendeur ou acheteur, dispose d’un espace personnel de connexion. Pour se connecter, il faut enregistrer un mot de passe en ligne. Il est interdit de communiquer le mot de passe. Il est strictement personnel. En cas d’utilisation frauduleuse de votre mot de passe, il est indispensable de prévenir au plus tôt l’opérateur de la plateforme.
Dans ce cas, la plateforme ne sera pas tenue pour responsable.
L’accès au site internet (https://islandnetshop.com) est libre et gratuit, ainsi que la création d’un espace client ou vendeur. Les seuls services payants sont précisés dans les conditions générales de vente de l’opérateur et des vendeurs. Aucune obligation d’achat n’est donc requise pour accéder à la plateforme.

Article 2. Les produits

Les vendeurs proposent un catalogue en ligne de produits qui figure sur leur espace de vente.
Les produits vendus sont obligatoirement étiquetés et font l’objet d’une description claire et précise. Le vendeur engage sa responsabilité professionnelle s’il fournit des produits non conformes à la description faite.
Certains produits sont fournis avec des accessoires, qui font également l’objet d’une description claire et précise du vendeur.
Les produits commercialisés par le vendeur doivent être en leur pleine propriété.
Les tarifs concernant les produits doivent être exprimés en TTC et HT, pour respecter l’obligation légale d’information qui incombe au vendeur vis-à-vis de l’acheteur.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits, ces derniers seront retirés des paniers clients et ne pourront plus y être ajoutés. S’il y a une rupture de stock ou une indisponibilité des produits après une commande, l’acheteur doit être informé le plus rapidement possible par le vendeur, qui doit procéder à son remboursement intégral.

Article 3. L’espace vendeur

Le vendeur retrouve dans son espace vendeur les différentes fonctionnalités suivantes :

• Catalogue des produits
• Historique des ventes
• Ventes en attente de validation
  L’accès à la plateforme n’est possible que depuis un seul espace vendeur par individu inscrit. Tout doublon de compte pourra faire l’objet d’une suppression.
  Le vendeur peut désirer supprimer son espace de vente en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il est rappelé que cette action est définitive. Toute nouvelle demande d’utilisation de cet espace vendeur devra faire l’objet d’une nouvelle inscription.
  Toute utilisation de support écrit, audio, vidéo sur l’interface de l’espace de vente ouvert au public est réputée être en la pleine propriété du vendeur, sauf indications contraires.
  Le vendeur doit s’assurer de commercialiser dans le catalogue de produits des articles en conformité avec la loi et disponibles. Il doit indiquer à la plateforme les périodes d’absence ou d’indisponibilité pour accepter ou valider des commandes en ligne, préalablement à toute expédition.
  Pour aider les utilisateurs à trouver le produit qu’ils souhaitent, ils peuvent utiliser l’outil de barre de recherche du site internet, et filtrer les recherches en fonction du prix, des évaluations, de la rapidité de réponse, du nombre de ventes, et des produits les plus achetés.
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Article 4. L’espace client

L’acheteur retrouve dans son espace client les différentes fonctionnalités suivantes :

• Récapitulatif des commandes en cours
• Historique des commandes
• Panier
  L’accès à la plateforme n’est possible que depuis un seul compte client par individu inscrit. Tout doublon de compte pourra faire l’objet d’une suppression.
  Le client peut désirer supprimer son compte client en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il est rappelé que cette action est définitive. Toute nouvelle demande d’utilisation du compte client devra faire l’objet d’une nouvelle inscription.
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Article 5. La messagerie

Les échanges dans le cadre de la messagerie doivent rester professionnels. Ils demeureront confidentiels et ne pourront pas être divulgués à des tiers.
Le vendeur s’engage à répondre aux sollicitations des clients, par voie de messagerie, dans le délai de 48 heures.
L’opérateur s’engage à répondre aux clients et vendeurs dans un délai d’une semaine, pour toute demande d’information.
Dans le cadre d’une réclamation d'un client, la procédure à suivre est celle décrite dans les conditions générales de vente de la plateforme de marché.

Article 6. Le panier

Le panier est l’outil du site internet qui permet de conserver des articles en vue d’un achat.
Le panier conserve les articles ajoutés à partir du catalogue de produits des vendeurs, par l’acheteur, pour une durée indéterminée.
Il est rappelé que l’ajout d’articles dans le panier client ne vaut aucunement une réservation des produits. Les produits ajoutés dans le panier client peuvent être vendus à des clients qui confirment leur commande, même s’ils ont procédé à l’ajout après l’ajout dans un premier panier.
En cas d’indisponibilité du produit ajouté dans le panier, ce dernier apparaît comme indisponible dans tous les paniers clients qui l’avaient ajouté sans l’acheter.

Article 7. Les commentaires et évaluations

Pour améliorer ses performances, la plateforme de marché laisse aux acheteurs la possibilité d’évaluer les vendeurs, dans le cadre de la démarche qualité exposée dans les conditions générales de vente.
La notation du vendeur est rendue publique et indique son nombre d’étoiles de 1 à 5, le nombre de clients ainsi que les commentaires / avis clients.
L’opérateur tiendra compte de la moyenne générale et des commentaires laissés par les clients, pour décider de continuer à collaborer avec le vendeur noté sur la plateforme.
Ainsi, l’opérateur se réserve le droit de suspendre sans délai un compte client ou un compte vendeur, et de le supprimer, s’il remplit au moins une des conditions suivantes :

• Non-respect des interlocuteurs ;
• Manque de professionnalisme dans les échanges ;
• Non-respect des obligations contractuelles avec le client ;
• Non-respect des présentes conditions générales d’utilisation ou des conditions générales de vente ;
• Impact négatif sur l’image de marque de la plateforme ;
• Propos dénigrants, rabaissants, insultants, discriminants ;
• Refus de commande fréquents et injustifiés.

Dans cette même logique, le vendeur peut signaler à l’opérateur le compte client qui ne respecterait pas les mêmes conditions que celles citées précédemment. Ce compte pourra donc être suspendu sans délai et supprimé dans les mêmes conditions.
Un espace de commentaire est laissé sous les articles des vendeurs. Cet espace peut faire l’objet d’une modération. Tout commentaire abusif sera supprimé par voie de signalement ou directement par la plateforme.
Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération par l’opérateur de la plateforme, sur signalement ou en cas de constatation de non-respect des obligations prévues dans les conditions générales d’utilisation.

Article 8. Le SAV

Un système de service après-vente est proposé comme suit :

• Le vendeur doit répondre à la messagerie dans un délai de 48 heures.
• L’acheteur est invité à laisser une évaluation et des commentaires.
• En cas d’insatisfaction, une réclamation doit être adressée au vendeur.
• Si aucune solution n’a pu être trouvée entre eux, dans les termes des conditions générales de vente de la plateforme de marché, l’opérateur peut être amené à intervenir par prise de contact directe, au : [numéro de téléphone] et par mail à l'adresse : yann@islandnetshop.com
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Article 9. Informatique et Libertés

Pour le bon fonctionnement de la plateforme de marché du site internet (https://islandnetshop.com), certaines données à caractère personnel doivent être collectées par l’opérateur et par le vendeur. Cette collecte de données a pour finalité le fait de :

• Procéder à l’achat de produits ou à la réservation de services en ligne ;
• Identifier l’acheteur et identifier le vendeur ;
• Améliorer le système de la plateforme de marché et sécuriser les intérêts des clients ;
• Créer un espace client, le maintenir et le modifier ;
• Expédier et réaliser le suivi des commandes ;
• Proposer des offres adaptées ;
• Modérer les commentaires, échanger avec respect.
  Les données personnelles sont conservées par l’opérateur et le vendeur, à des fins commerciales et de prospection, pour un délai maximal de 3 ans, à compter de la fin de la collaboration ou de la relation commerciale, sauf dispositions particulières spécifiques.
  Les données personnelles sont traitées et hébergées uniquement en France.
  L’acceptation des présentes conditions générales d'utilisation vaut acceptation de notre politique de traitement des données personnelles, et l’autorisation de les transmettre au transporteur chargé de la livraison de vos commandes, ou à des sous-traitants, prestataires de services.
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Article 10. La propriété intellectuelle

L’intégralité des supports écrits, audio, vidéo reproduits sur le site internet restent protégés par le droit d’auteur.
Le site internet de la plateforme de marché (https://islandnetshop.com), ses supports écrits, audio, vidéo, et de toutes natures sont sous sa propriété exclusive. Ils sont protégés de plein droit par les textes en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Les conditions de protection de la propriété intellectuelle des vendeurs sont précisées dans leurs conditions générales de vente, dans leur espace de vente.
En cas de non-respect des droits de propriété intellectuelle des vendeurs ou de l’opérateur, l’opérateur peut décider d’entamer une action judiciaire pour faire cesser ces agissements sans délai.

Article 11. Litiges et réclamations

Le droit applicable dans le cadre de ces présentes conditions générales d’utilisation est le droit français.
Dans le cadre d’une réclamation d'un client, la procédure à suivre est celle décrite dans les conditions générales de vente de la plateforme de marché.
Pour le vendeur et l'acheteur professionnel, l’amiable est une étape préalable avant tout recours judiciaire. Le Tribunal compétent dans le cadre de ce litige est celui qui est prévu dans les conditions générales de vente.

Date de la dernière mise à jour : 10/02/25