Ces conditions générales de vente (CGV) régissent le fonctionnement de la marketplace Island Netshop, opérée par Caribbean Unity Spirit. Elles définissent les droits et obligations des parties impliquées : l'opérateur (Island Netshop), les vendeurs et les acheteurs. Voici un résumé structuré des points clés :

1. Objet et portée des CGV

• Les CGV régissent les relations commerciales entre l’opérateur, les vendeurs et les acheteurs sur la plateforme Island Netshop.
• Elles prévalent sur toutes autres conditions générales proposées par les vendeurs ou acheteurs.
• Les CGV sont évolutives et s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la transaction.
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2. Services de la marketplace

• L’opérateur met en relation vendeurs et acheteurs.
• Les produits sont classés par catégories, avec des options de recherche et de filtrage pour les acheteurs.
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3. Politique tarifaire

Pour les acheteurs et vendeurs :

• Les prix sont fixés par les vendeurs, TVA incluse.
• Les paiements sont sécurisés via des prestataires comme Mollie et Mangopay.
• Modes de paiement acceptés : cartes de crédit/débit (CB, Visa, Mastercard), Maestro, Diners, iDeal, Bancontact, PayLib, Masterpass.

Pour les vendeurs et l’opérateur :

• Commission de 5 à 12 % sur les ventes réalisées.
• Accès gratuit à la plateforme pour les vendeurs.

4. Commande

• La commande est définitive pour l’acheteur dès validation du paiement.
• Elle est définitive pour le vendeur après confirmation de la disponibilité et de l’expédition des produits.
• En cas de refus du vendeur, l’acheteur est remboursé intégralement sous 7 jours ouvrés.

5. Expédition et livraison

• L’expédition est assurée par le vendeur via des prestataires comme La Poste, Mondial Relay ou DHL.
• Le vendeur informe l’acheteur des modalités de livraison et du suivi des colis.
• L’acheteur doit confirmer la réception et signaler tout problème dans les plus brefs délais.

6. Garanties du vendeur

• Les vendeurs doivent fournir des informations claires sur :
  • Le descriptif des produits (catalogue),
  • Leur identité,
  • Les modalités de paiement et de commande,
  • La disponibilité des produits et des stocks,
  • Le montant des taxes,
  • Les délais et modalités de livraison,
  • Les conditions de rétractation, annulation ou report,
  • Le règlement des litiges et la voie de médiation,
  • La provenance des produits vendus.
• Les produits sont garantis 6 mois et peuvent être remplacés selon les conditions du vendeur.

7. Responsabilités et obligations

• L’opérateur n’est pas responsable de l’exécution des contrats de vente, des retards de livraison, ou des pertes/vols de colis.
• Le vendeur doit livrer des produits conformes à la description et exempts de vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Propriété intellectuelle

• Le contenu de la plateforme (textes, images, vidéos) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
• Tout non-respect peut entraîner des poursuites judiciaires.

9. Données personnelles

• Les données collectées servent à :
  • Gérer les transactions,
  • Améliorer la plateforme,
  • Proposer des offres adaptées.
• Elles sont conservées 3 ans maximum et traitées en Europe.
• L’acceptation des CGV implique l’accord sur la politique de traitement des données.

10. Satisfaction client et vendeur

• Les acheteurs peuvent évaluer les vendeurs après un achat.
• L’opérateur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :
  • Non-respect des interlocuteurs ou des obligations contractuelles,
  • Comportement inapproprié (propos dénigrants, insultants, discriminants),
  • Refus de commande fréquents et injustifiés,
  • Impact négatif sur l’image de la plateforme.

11. Annulation et rétractation

• L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans frais (hors frais de livraison et retour).
• Les produits doivent être retournés neufs et dans leur emballage d’origine.

12. Litiges et contestations

• Les litiges sont régis par le droit français.
• En cas de désaccord, une médiation est proposée avant toute action judiciaire.
• Les tribunaux compétents dépendent du statut des parties (particulier ou professionnel).

Mise à jour

• Dernière mise à jour des CGV : 10/02/2025.